CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes effectuées sur le site www.ohmybag.fr

Nous vous invitons à parcourir nos Conditions Générales de Vente.

Préambule

Il est préalablement précisé

A-Que le site www.ohmybag.fr est géré par la société Panda&Cie Sarl au capital de 5 000,00€ dont le siège social est situé au 21 pace de la république 75003 à Paris inscrite au RCS de Paris sous le N° 802247213.

La société Panda&Cie propose en ligne des articles de maroquinerie et de voyage sur le site www.ohmybag.fr

B-Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Panda&Cie et le Client du Site Internet www.ohmybag.fr. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Panda&Cie.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client se doit de ne pas utiliser le site Internet www.ohmybag.fr 

Article 1 - Création d’un compte et prix

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.ohmybag.fr, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 8 des présentes.

1.1  - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + taxe sur l’éco-participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est « l'importateur » du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Panda&Cie.

Ils seront à la charge et relèvent du client qui est entièrement responsable, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3  -Panda&Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Panda&Cie jusqu’au complet paiement du prix. Nous rappelons au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 2 – Commande

Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet www.ohmybag.fr, après avoir saisit ses identifiants. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, modifier les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits sélectionnés. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français, directement auprès du Service Client au : 0972473477.

Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en complétant l'ensemble des informations demandées, déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente, la validant par le paiement. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

Article 3 – Validation de votre commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de nos Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de la commande du client et des Conditions Générales de Vente, lui sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de sa commande.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 5 - Livraison - Retour

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de passage de sa commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur chez le Client nécessitant une prise de rendez-le Client, le transporteur se doit de prendre contact avec lui dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-le Client de livraison. Panda&Cie ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-le Client par le transporteur.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Panda&Cie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé un nouveau délai de livraison et cela par un mail.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de « retour » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous invitons le Client à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous rappelons au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5.2 - Réserves

Le Client devra notifier au transporteur et à Panda&Cie toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 - Paiement

Nous rappelons au client que le fait de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Panda&Cie indiqués et visible dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose actuellement d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits et il peut exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat initiale. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client, sera engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, un formulaire-type de rétractation est à votre disposition sur le site en bas de page.

8.3 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Panda&Cie procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de livraison du colis retour. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu’il soit fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 9 - Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou nous échangeons au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Si le Client demande le remboursement, nous le remercions de bien vouloir nous contacter par mail.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, cadeau...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions

Article 10 - Propriété Intellectuelle

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.ohmybag.fr de Panda&Cie sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Panda&Cie sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Panda&Cie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il convient de nous contacter via le formulaire de contact présent en bas de page ou par mail.

Article 12 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de nous contacter via le formulaire de contact présent en bas de page ou par mail.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Politique de confidentialité - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons au client.

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit au client de nous écrire en nous indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et de préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Panda&Cie que dans le but d'améliorer le service personnalisé au Client.